Déclaration forage mairie : la démarche pour un puits ou forage domestique

Oui, un puits ou un forage à usage domestique se déclare au maire, au plus tard un mois avant le début des travaux, puis une seconde fois dans le mois qui suit leur achèvement. Cette règle vaut pour un prélèvement de moins de 1 000 m³ par an ; si l’ouvrage dépasse 10 m de profondeur, une déclaration au titre du code minier s’ajoute à celle de la mairie.

Faut-il déclarer son puits ou son forage ?

L’article L2224-9 du code général des collectivités territoriales impose de déclarer au maire tout prélèvement, puits ou forage destiné à un usage domestique. Le texte est en vigueur dans cette version depuis le 12 mars 2023. Est considéré comme domestique un prélèvement inférieur à 1 000 m³ par an. Le déclarant est le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur.

Les ouvrages déjà existants sont concernés : ils devaient être déclarés avant le 31 décembre 2009. Un puits ancien jamais déclaré n’est pas dispensé de la démarche, et le plus simple est de le régulariser auprès de votre mairie. Avant de choisir le matériel, vous pouvez aussi lire ce qu’est une pompe de forage pour comprendre ce que l’ouvrage devra alimenter.

Les deux déclarations : avant et après les travaux

La démarche se déroule en deux temps. Avant les travaux, la déclaration indique votre identité, la localisation et les caractéristiques de l’ouvrage, les usages prévus, la desserte éventuelle d’un réseau intérieur d’habitation et le rejet éventuel à l’égout public. Après les travaux, vous la complétez avec la date d’achèvement et les modifications apportées.

1. Déclaration aux réseauxAvant les travaux, déclaration de projet aux exploitants de réseaux (DT-DICT).
2. Déclaration en mairieAu moins un mois avant le début des travaux.
3. TravauxRéalisation du puits ou du forage.
4. Déclaration d’achèvementAu plus tard un mois après la fin des travaux.
5. Analyse de l’eauJointe si l’eau est destinée à la consommation humaine.
6. Accusé de réceptionLe maire l’adresse au plus tard un mois après.

Du premier courrier à l’accusé de réception : les six étapes d’une déclaration domestique en mairie.

Moins de 10 m ou plus de 10 m : une ou deux déclarations

La profondeur change le nombre de démarches. Sous 10 m, la déclaration en mairie suffit. Au-delà, l’article L411-1 du code minier exige en plus la déclaration préalable de tout sondage ou ouvrage souterrain. Les deux se cumulent : l’une ne remplace pas l’autre. Attention, « moins de 10 m » ne veut jamais dire « pas de déclaration » : la mairie reste concernée dans tous les cas.

Où et comment déclarer : Cerfa ou DUPLOS

Deux voies existent. La première est le formulaire Cerfa 13837*03, à déposer en mairie. Pour un ouvrage de moins de 10 m, joignez un extrait cadastral ou un plan de localisation et envoyez le tout par lettre recommandée à la mairie. La seconde est DUPLOS, le service en ligne ouvert le 1er février 2024 : il génère le Cerfa et l’adresse à vous, à la mairie, à la DDT(M) et, si besoin, à la DREAL et à l’ARS.

Ne confondez pas DUPLOS, qui est la démarche, avec la banque de données du sous-sol : on ne « s’inscrit » pas à cette base, on dépose une déclaration. Pour savoir comment votre commune traite les dossiers dans le sud de la Seine-et-Marne ou de l’Essonne, renseignez-vous auprès de votre mairie : c’est elle qui reçoit la déclaration. Si vous hésitez sur le matériel à installer ensuite, le guide quelle pompe pour un forage détaille les mesures à relever.

Boire l’eau du forage : l’analyse obligatoire

Si l’eau sert à la consommation humaine (boisson, cuisson, vaisselle, potager, hygiène), la déclaration d’achèvement doit comporter une analyse. Elle est prélevée et réalisée par un laboratoire agréé par le ministère de la santé, aux frais du propriétaire. Pour savoir quelles analyses faire, à quelle fréquence et sur quels paramètres, demandez directement à l’ARS d’Île-de-France : c’est elle qui vous renseignera pour un usage familial.

Distances à respecter et contrôle possible

Selon service-public.gouv.fr, l’ouvrage doit respecter des distances minimales avec plusieurs installations. D’autres règles existent pour l’épandage de boues, qui dépendent de la pente du terrain. Votre foreur doit pouvoir vous dire comment il les applique sur votre parcelle : demandez-lui ses références, son assurance et s’il prépare la déclaration pour vous. Le guide sur la crépine de forage explique de son côté ce qui se joue en profondeur.

Le service d’eau peut contrôler l’ouvrage avec un préavis d’au moins 7 jours ouvrés. Il vérifie l’ouvrage, les usages et l’absence de connexion au réseau public ; en cas de risque, le branchement peut être fermé. Une fois le forage déclaré, la mise en place de la pompe est l’étape suivante, détaillée dans le guide sur l’installation et l’entretien d’une pompe de forage. Pour un devis, passez par la demande de contact : un spécialiste des pompes de forage vous répond.

Pour la zone de répartition des eaux ou les nappes de votre secteur, demandez à votre mairie si une règle particulière s’applique à votre terrain avant de percer.